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NCC / SPO

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Assistance au Part NCC

Depuis le 25 août 2016, le Règlement (UE) n°965/2012 est obligatoire pour tous les opérateurs non commerciaux d’aéronefs à motorisation complexe ayant leur principal établissement ou leur résidence dans un pays membre de l’EASA, indépendamment de l’état d’immatriculation de leurs aéronefs.

Le principal objectif de cette réglementation, dite Part NCC (Non Commercial Complex), est d’amener les opérateurs privés à se rapprocher des standards de sécurité des opérateurs commerciaux par la mise en place de manuels d’exploitation et d’un système de gestion de la sécurité.

Assistance au Part SPO

A compter du 21 avril 2017, tous les exploitants réalisant des opérations spécialisées commerciales et/ou des exploitations spécialisées non commerciales à l’aide d’un aéronef complexe, ayant leur principal établissement ou leur résidence dans un pays membre de l’EASA (quel que soit le pays d’immatriculation de l’aéronef), devront satisfaire à la réglementation Part SPO (annexe VIII du règlement (UE) n°965/2012 modifié).

On entend par exploitation spécialisée toute exploitation autre que le transport aérien et liée à des activités telles que l’agriculture, la construction, la photographie, les levés topographiques, l’observation, les patrouilles, la publicité aérienne etc.

Les activités spécialisées recouvrent également les « activités particulières » définies par la réglementation SPO comme le remorquage de planeur, la voltige aérienne, les vols de parade, les vols à sensation, etc.

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Leader en matière de réglementation, iXAir a été en 2014, la première compagnie d’aviation d’affaires en France à obtenir la certification « AIR-OPS » (agrément FR.AOC.0008).

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C’est dans ce cadre qu’iXAir vous propose un abonnement à une application interactive,

avec la mise à disposition d’un operating manuel intégrant le système de gestion complètement adapté à votre avion et à son exploitation, mis à jour au fur et à mesure des révisions de la documentation constructeur et de la réglementation.